Dispense de l’examen civique, qui est exempté

Par Valdemar Kobelis. Vérifié le

Pour une carte de séjour, plusieurs cas dispensent de l’examen civique. Pour la naturalisation, Service-Public.fr ne cite que l’état de santé. Voici chaque cas, avec sa source. Votre préfecture reste seule juge de votre dossier.

Pour une carte de séjour

La fiche de la préfecture de la Seine-Maritime (février 2026) donne ces cas, pour le contrat d’intégration républicaine, l’examen civique et le test de français.

Dispensé de l’examen civique et du test de français, sans contrat à signer.

Contrat à signer, mais dispensé de l’examen civique et du test de français.

Les autres doivent signer le contrat, réussir l’examen civique et justifier de leur niveau de français.

Handicap ou état de santé

Une personne handicapée ou malade peut obtenir un aménagement de l’examen ou une dispense, avec un certificat médical (préfecture de la Seine-Maritime, CCI Paris Île-de-France).

Pour la naturalisation

La fiche Service-Public.fr ne décrit qu’un cas. Si votre handicap ou votre état de santé l’exige, vous pouvez passer une épreuve aménagée. S’il rend impossible d’évaluer vos connaissances, vous pouvez être dispensé de l’attestation. Dans les deux cas, il faut un certificat médical, et l’administration peut demander une nouvelle expertise. La fiche ne cite pas l’âge, la nationalité ou la protection comme dispenses pour la naturalisation.

Sources

  1. Préfecture de la Seine-Maritime, « Contrat d’intégration républicaine, examen civique et maîtrise du français », février 2026, PDF (consulté le 6 novembre 2026)
  2. Ministère de l’Intérieur, « Informations générales sur l’examen civique », formation-civique.interieur.gouv.fr (consulté le 6 novembre 2026)
  3. CCI Paris Île-de-France, Le français des affaires, « Examen civique, présentation » (consulté le 6 novembre 2026)
  4. Service-Public.fr, « Naturalisation française, comment passer l’examen civique ? » (vérifié le 16 juillet 2026, consulté le 6 novembre 2026)