Dispense de l’examen civique, qui est exempté
Par Valdemar Kobelis. Vérifié le
Pour une carte de séjour, plusieurs cas dispensent de l’examen civique. Pour la naturalisation, Service-Public.fr ne cite que l’état de santé. Voici chaque cas, avec sa source. Votre préfecture reste seule juge de votre dossier.
Pour une carte de séjour
La fiche de la préfecture de la Seine-Maritime (février 2026) donne ces cas, pour le contrat d’intégration républicaine, l’examen civique et le test de français.
Dispensé de l’examen civique et du test de français, sans contrat à signer.
- Les ressortissants algériens. Le ministère de l’Intérieur parle de ressortissants de certains pays tiers en vertu d’accords bilatéraux.
- Les personnes de 65 ans ou moins qui ont entre 16 et 18 ans et peuvent prétendre à la nationalité française, ou qui ont suivi au moins 3 ans de scolarité dans un établissement secondaire français, ou au moins une année d’études supérieures en France.
- Les personnes qui demandent l’une de ces cartes. Travailleur temporaire, visiteur, stagiaire, jeune au pair, étranger né en France, salarié détaché ICT et sa famille, travailleur saisonnier, étudiant, talent et la famille d’un titulaire talent, étranger malade, ascendant ou descendant de Français, ancien d’une unité combattante de l’armée française, retraité qui s’installe en France, carte de résident de la Légion étrangère.
Contrat à signer, mais dispensé de l’examen civique et du test de français.
- Les personnes de plus de 65 ans. La CCI Paris Île-de-France le dit aussi.
- Les réfugiés, les bénéficiaires de la protection subsidiaire, les apatrides et les membres de leur famille. Le ministère de l’Intérieur cite aussi les bénéficiaires de la protection internationale.
- Les personnes qui touchent une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Les autres doivent signer le contrat, réussir l’examen civique et justifier de leur niveau de français.
Handicap ou état de santé
Une personne handicapée ou malade peut obtenir un aménagement de l’examen ou une dispense, avec un certificat médical (préfecture de la Seine-Maritime, CCI Paris Île-de-France).
Pour la naturalisation
La fiche Service-Public.fr ne décrit qu’un cas. Si votre handicap ou votre état de santé l’exige, vous pouvez passer une épreuve aménagée. S’il rend impossible d’évaluer vos connaissances, vous pouvez être dispensé de l’attestation. Dans les deux cas, il faut un certificat médical, et l’administration peut demander une nouvelle expertise. La fiche ne cite pas l’âge, la nationalité ou la protection comme dispenses pour la naturalisation.
Sources
- Préfecture de la Seine-Maritime, « Contrat d’intégration républicaine, examen civique et maîtrise du français », février 2026, PDF (consulté le 6 novembre 2026)
- Ministère de l’Intérieur, « Informations générales sur l’examen civique », formation-civique.interieur.gouv.fr (consulté le 6 novembre 2026)
- CCI Paris Île-de-France, Le français des affaires, « Examen civique, présentation » (consulté le 6 novembre 2026)
- Service-Public.fr, « Naturalisation française, comment passer l’examen civique ? » (vérifié le 16 juillet 2026, consulté le 6 novembre 2026)