Examen civique, les Algériens doivent-ils le passer ?
Par Valdemar Kobelis. Vérifié le
Cela dépend de la démarche. Pour la naturalisation, oui. Le code civil et le décret sur la nationalité ne prévoient aucune dispense selon la nationalité. Pour un certificat de résidence, en principe non. L’examen civique est une règle du CESEDA, et le Conseil d’État juge que les règles du CESEDA sur les titres de séjour ne s’appliquent pas aux Algériens, qui relèvent de l’accord de 1968. Mais aucune page nationale ne dit en toutes lettres que les Algériens sont dispensés de l’examen civique. Faites confirmer par votre préfecture.
La réponse n’est pas la même pour un titre de séjour et pour la nationalité. Voici ce que disent les textes, démarche par démarche, et ce qu’ils laissent ouvert.
Pourquoi l’accord de 1968 compte
Le séjour des Algériens en France relève de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, « relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles ». Leur titre de séjour s’appelle le certificat de résidence.
Le Conseil d’État juge par exemple, le 2 mars 2026, à propos d’un certificat de résidence de commerçant, que les dispositions du CESEDA « qui sont relatives aux différents titres de séjour qui peuvent être délivrés aux étrangers en général et aux conditions de leur délivrance, ne sont pas applicables aux ressortissants algériens, lesquels relèvent à cet égard des règles fixées par l’accord précité ».
Or l’examen civique pour un titre de séjour est une condition du CESEDA. L’article L. 413-7 l’impose pour la première carte de résident délivrée au titre d’articles précis du CESEDA (L. 423-6, L. 423-10 ou L. 423-16), ainsi que pour la carte de longue durée-UE et la carte de résident permanent. Le décret du 15 juillet 2025 crée la mention carte de séjour pluriannuelle « requise pour satisfaire à la condition prévue au 2° de l’article L. 433-4 ». Le certificat de résidence, lui, est délivré selon les règles de l’accord. Le Conseil d’État n’a pas, à notre connaissance, statué sur l’examen civique lui-même.
Certificat de résidence de 10 ans
En principe non. Les sources officielles vont dans ce sens.
- Le ministère de l’Intérieur écrit que ne sont pas concernés notamment les « ressortissants de pays tiers relevant de certains accords bilatéraux ». Il ne cite pas l’Algérie par son nom.
- Service-Public.fr indique, dans son tableau sur le contrat d’intégration républicaine, « Non » sur la ligne « Certificat de résidence pour Algérien » (pas de contrat à signer). Sa fiche sur l’examen civique dit que les titres qui ne sont pas soumis à ce contrat ne sont pas concernés par l’examen pour la carte pluriannuelle.
- La préfecture de la Seine-Maritime écrit, dans sa fiche de février 2026, « Vous êtes un ressortissant algérien », donc « Vous êtes dispensé de la signature du CIR, de l’examen civique et du test linguistique ».
- La fiche Service-Public.fr sur le certificat de 10 ans ne cite pas l’examen civique parmi les conditions. Elle a été vérifiée le 1er octobre 2024, avant l’arrivée de l’examen.
Ce qui n’est pas tranché. Aucun texte de Légifrance ni aucune page nationale ne dit en toutes lettres « les Algériens sont dispensés de l’examen civique ». La conclusion vient de l’accord et de la jurisprudence. Faites-la confirmer par votre préfecture avant de payer un examen.
Certificat de résidence d’un an
En principe non, pour les mêmes raisons. L’examen civique ne vise que la première carte pluriannuelle et la première carte de résident du CESEDA. Le certificat d’un an relève de l’accord, et le tableau de Service-Public.fr ne demande pas de contrat d’intégration aux Algériens. Ce tableau ne distingue pas le certificat d’un an de celui de 10 ans. Là aussi, aucune page nationale ne le dit en toutes lettres.
Carte de résident de longue durée-UE
Pas tranché. L’article L. 413-7 demande l’examen civique pour cette carte. La fiche Service-Public.fr sur la carte de longue durée-UE prévient que « des règles différentes s’appliquent » si vous êtes algérien, sans dire lesquelles, et se dit en cours de mise à jour. La fiche de la préfecture de la Seine-Maritime dispense les Algériens sans distinguer de titre. Demandez à votre préfecture.
Naturalisation
Oui. L’intitulé de l’accord de 1968 ne vise ni la nationalité ni la naturalisation. La naturalisation relève du code civil. Son article 21-24 dit que « Nul ne peut être naturalisé s’il ne justifie de son assimilation à la communauté française », notamment par la connaissance « de la langue, de l’histoire, de la culture et de la société françaises ».
Le décret du 30 décembre 1993, modifié en juillet 2025, précise que « Le niveau des connaissances attendues est évalué à l’occasion d’un examen civique ». Le dossier doit contenir l’attestation de réussite. La seule dispense que citent le décret et Service-Public.fr concerne les personnes dont le handicap ou l’état de santé rend l’évaluation impossible. Service-Public.fr ne cite pas d’autre dispense, et aucune ne dépend de la nationalité.
L’examen vise la naturalisation et la réintégration. La nationalité par déclaration, par exemple par mariage avec un Français, n’est pas concernée (Service-Public.fr). La naturalisation demande aussi le niveau B2 en français, voir Naturalisation 2026.
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Ce que vous pouvez faire
- Pour un certificat de résidence, demandez à votre préfecture, par écrit si possible, si l’examen civique est exigé dans votre dossier. Gardez la réponse.
- Pour la naturalisation, inscrivez-vous à l’examen civique, mention naturalisation, avant de déposer votre demande. Voir S’inscrire à l’examen civique.
- Pour le niveau de français demandé aux Algériens, voir Qui doit passer le TCF IRN.
Sources
- Conseil d’État, 2e et 7e chambres réunies, 2 mars 2026, n° 500835, Légifrance (consulté le 8 novembre 2026)
- Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, article L. 413-7, en vigueur depuis le 1er janvier 2026, Légifrance (consulté le 8 novembre 2026)
- Décret n° 2025-647 du 15 juillet 2025 relatif aux dispositions de l’article 20 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 et à l’évolution du contrat d’intégration républicaine, Légifrance (consulté le 8 novembre 2026)
- Décret n° 69-243 du 18 mars 1969 portant publication de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, Légifrance (consulté le 8 novembre 2026)
- Code civil, article 21-24, en vigueur depuis le 1er janvier 2026, Légifrance (consulté le 8 novembre 2026)
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993, articles 37 et 37-1, modifiés par le décret n° 2025-648 du 15 juillet 2025, Légifrance (consulté le 8 novembre 2026)
- Ministère de l’Intérieur, « Informations générales sur l’examen civique », formation-civique.interieur.gouv.fr (consulté le 8 novembre 2026)
- Service-Public.fr, « Carte de séjour pluriannuelle et carte de résident, comment passer l’examen civique ? » (vérifié le 10 février 2026, consulté le 8 novembre 2026)
- Service-Public.fr, « Qu’est-ce que le contrat d’intégration républicaine (CIR) ? » (vérifié le 26 juin 2026, consulté le 8 novembre 2026)
- Service-Public.fr, « Certificat de résidence de 10 ans, personne de nationalité algérienne » (vérifié le 1er octobre 2024, consulté le 8 novembre 2026)
- Service-Public.fr, « Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans) » (vérifié le 1er juin 2026, consulté le 8 novembre 2026)
- Service-Public.fr, « Naturalisation française, comment passer l’examen civique ? » (vérifié le 16 juillet 2026, consulté le 8 novembre 2026)
- Préfecture de la Seine-Maritime, « Contrat d’intégration républicaine, examen civique et maîtrise du français », février 2026, PDF (consulté le 8 novembre 2026)
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